Motion To: Que le Sous-Comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil : 1. D’approuver la construction d’une nouvelle structure au 7, rue Clarence, conformément aux plans de CSV Architects reçus dans le cadre de la demande le 3 février 2015; 2. De déléguer au directeur général, Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance, le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception; 3. De délivrer le permis en matière de patrimoine qui expirera deux ans après la date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 4 mai 2015.) Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) That the Built Heritage Sub-Committee recommend that Planning

Yes
S. Moffatt
B. Padolsky
M. Wilkinson
C. McKenney
T. Nussbaum
No
Absent/Recused
L. A. (Sandy) Smallwood (a)
C. Quinn (a)
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Vote recorded from Built Heritage Sub-Committee on 2015-03-26 regarding agenda item APPLICATION TO CONSTRUCT A NEW STRUCTURE AT 7 CLARENCE STREET, A PROPERTY LOCATED IN THE BYWARD MARKET HERITAGE CONSERVATION DISTRICT AND DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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