Motion To: RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. Approuve la demande de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles présentée par Sonia by the River Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 350, rue Montgomery, une subvention ne devant pas excéder 422 702,00 $ et versée sous la forme d’une réduction de l’impôt foncier ou d’une remise équivalente accordée à Sonia by the River Inc., pour une période maximale de dix ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles, et conformément à ses modalités; 2. Délègue au personnel le pouvoir d’exécuter l’entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles conclue avec Sonia by the River Inc. et qui établit les modalités relatives au versement de la subvention permettant le réaménagement du 350, rue Montgomery, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, du greffier municipal et chef

Yes
No
Absent/Recused
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Vote recorded from City Council on 2013-02-13 regarding agenda item BROWNFIELDS REHABILITATION GRANT AND DEVELOPMENT CHARGE REDUCTION PROGRAM APPLICATION - SONIA BY THE RIVER INC - 350 MONTGOMERY STREET (FILE NO. F18-04-12-MONT).

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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