Motion To: Que la Commission du transport en commun recommande au Conseil : 1. d’approuver la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 1; 2. d’approuver les ajustements budgétaires décrits dans le document 2; 3. d’approuver les ajustements au financement suivants, découlant de la cessation de projets et d’ajustements budgétaires : a. réserve pour le transport en commun - retour de fonds de 1,165 million de dollars, b. réserve pour le parc de véhicules de Para Transpo – prélèvement de 5,754 millions de dollars, c. taxe fédérale sur l’essence - prélèvement de 17,3 millions de dollars, d. redevances d’aménagement – prélèvement de 0,906 million de dollars, e. autorisation d’emprunt – élimination de 24,111 millions de dollars; 4. de permettre que, les projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent ouverts; 5. de prendre connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux term

Yes
R. Bloess
S. Blais
M. Wilkinson
D. Deans
K. Hobbs
T. Tierney
B. Crew
J. Ferrabee
E. Rahn
M. Johnson
No
Absent/Recused
S. Qadri (a)
K. Egli (a)
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Vote recorded from Transit Commission on 2013-06-19 regarding agenda item CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING OF PROJECTS - TRANSIT.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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