Motion To: 1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la modification du Plan officiel, ci-jointe au présent rapport en tant que document 1, qui vise à réduire la proportion minimale d’habitations dans les nouvelles collectivités suburbaines de 45 à 30 pour cent. 2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 novembre 2019 à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent

Yes
S. Moffatt
J. Harder
J. Leiper
R. Brockington
G. Gower
T. Tierney
L. Dudas
No
S. Blais
Absent/Recused
R. Chiarelli (a)
A. Hubley (a)
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Vote recorded from Planning Committee on 2019-11-14 regarding agenda item Housing Mix in New Residential Communities.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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