Motion To: 1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la modification du Plan officiel, ci-jointe au présent rapport en tant que document 1, qui vise à réduire la proportion minimale d’habitations dans les nouvelles collectivités suburbaines de 45 à 30 pour cent. 2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 novembre 2019 à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent

Vote recorded from Planning Committee on 2019-11-14 regarding agenda item Housing Mix in New Residential Communities.

Full meeting details.