Motion To: 1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 70, rue Gloucester et les 89 et 91, rue Nepean afin de modifier les exceptions 1811 et 1834, comme le précise le document 2. 2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation, en tant que « brève explication », dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 novembre 2019 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision

Yes
S. Moffatt
S. Blais
J. Harder
J. Leiper
R. Brockington
A. Hubley
G. Gower
T. Tierney
L. Dudas
No
Absent/Recused
R. Chiarelli (a)
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Vote recorded from Planning Committee on 2019-11-14 regarding agenda item Zoning By-Law Amendment - 70 Gloucester Street and 89 and 91 Nepean Street..

Full meeting details.

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