Motion To: Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil : 1. d’approuver la demande de construction d’une maison de retraite au 412, rue Sparks, un bien-fonds situé dans le district de conservation du patrimoine de Cathedral Hill, conformément aux plans soumis par Hobin Architecture, reçus le 15 juillet 2019 et ci-joints en tant que documents 7 et 8; 2. de déléguer au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception; 3. d’approuver la délivrance du permis en matière de patrimoine, d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 octobre 2019.) (Nota : L’approbation de la demande de

Yes
B. Padolsky
R. Brockington
G. Gower
C. Quinn
C. McKenney
A. Conforti
J. Halsall
No
Absent/Recused
S. Moffatt (a)
R. Chiarelli (a)
comments powered by Disqus

Vote recorded from Built Heritage Sub-Committee on 2019-09-10 regarding agenda item NEW CONSTRUCTION IN THE CATHEDRAL HILL HERITAGE CONSERVATION DISTRICT AT 412 SPARKS STREET.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
On Twitter? Follow @OttWatch and @kevinodotnet
Privacy Policy