Motion To: 1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (2008-250) pour le 384, rue Frank, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de trois étages, comme l’indique le document 2. 2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 juin 2019 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du prés

Yes
S. Moffatt
R. Chiarelli
S. Blais
J. Harder
R. Brockington
A. Hubley
G. Gower
J. Leiper
T. Tierney
L. Dudas
No
Absent/Recused
comments powered by Disqus

Vote recorded from Planning Committee on 2019-06-13 regarding agenda item Zoning By-Law Amendment - 384 Frank Street.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
On Twitter? Follow @OttWatch and @ODonnell_K
Privacy Policy