Motion To: Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil : 1. d’approuver la demande de modification du bâtiment situé au 467, rue Besserer, conformément aux plans présentés par Open Concept Home Design et datés du 3 janvier 2019 et soumis le 23 avril 2019; 2. de déléguer au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception; 3. d’approuver la délivrance du permis en matière de patrimoine et de fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 22 juillet 2019.) (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) That the Built Heritag

Yes
S. Moffatt
R. Chiarelli
B. Padolsky
R. Brockington
G. Gower
C. Quinn
C. McKenney
A. Conforti
J. Halsall
No
Absent/Recused
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Vote recorded from Built Heritage Sub-Committee on 2019-06-03 regarding agenda item Application to Alter the Property at 467 Besserer Street, a Property Located in the Daly Avenue Heritage Conservation District, Designated under Part V of the Ontario Heritage Act.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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