Motion To: 1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage (2008-250) relativement au 3490, chemin Innes, de façon à permettre la réduction du retrait de cour arrière pour certains lots d’angle dans le lotissement, comme le précise le document 2. 2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes du projet de loi 73 , à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 octobre 2018», à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la

Yes
R. Chiarelli
S. Blais
J. Harder
J. Cloutier
R. Brockington
S. Qadri
T. Tierney
J. Leiper
A. Hubley
T. Nussbaum
No
Absent/Recused
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Vote recorded from Planning Committee on 2018-10-09 regarding agenda item ZONING BY-LAW AMENDMENT - 3490 INNES ROAD.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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