Motion To: Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour que le Conseil : 1. approuve la demande de nouvelle construction au 667, rue Bank, conformément aux plans soumis par Vincent P. Colizza Architect Inc. le 6 juillet 2017, joints en tant que Documents 4, 5, 6 et 7, sous réserve de l’approbation des autres demandes d’aménagement requises; 2. délivre le permis en matière de patrimoine assorti de l'un ou l'autre des délais d'expiration suivants : (a) deux ans à compter de la date de délivrance ou (b) deux ans à compter de la date à laquelle les décisions sur les demandes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire sont exécutoires et sans appel, la date la plus tardive étant retenue, et 3. délègue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’app

Yes
S. Moffatt
B. Padolsky
L. A. (Sandy) Smallwood
M. Wilkinson
C. Quinn
C. McKenney
T. Nussbaum
No
Absent/Recused
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Vote recorded from Built Heritage Sub-Committee on 2017-11-10 regarding agenda item APPLICATION FOR NEW CONSTRUCTION AT 667 BANK STREET, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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