Motion To: Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil ; 1. d’approuver la création du secteur à caractère patrimonial culturel de la Côte-de-Sable, pour le secteur indiqué dans le Document 2; 2. d’adopter les lignes directrices du secteur à caractère patrimonial culturel de la Côte-de-Sable, que vous trouverez ci-jointes dans le Document3 ; 3. d’adopter les plans des districts de conservation du patrimoine, présentés dans les Documents 4 à 8 ci-joints, pour les cinq districts de conservation du patrimoine existants dans le secteur Côte-de-Sable; soit l’avenue King Edward, Wilbrod/Laurier, Stewart/Wilbrod, l’avenue Daly et l’avenue Sweetland, conformément à l’article 41.1 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; 4. d’approuver l’ajout des bâtiments énoncés dans le Document 9 au Registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa, conformément à l’article 27 de la Loi sur le patrimoine de

Yes
S. Moffatt
B. Padolsky
L. A. (Sandy) Smallwood
M. Wilkinson
C. Quinn
C. McKenney
T. Nussbaum
No
Absent/Recused
comments powered by Disqus

Vote recorded from Built Heritage Sub-Committee on 2015-05-14 regarding agenda item SANDY HILL HERITAGE STUDY.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
On Twitter? Follow @OttWatch and @kevinodotnet
Privacy Policy