Motion To: Que le Sous-Comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil : 1. D’approuver la demande en vue de modifier le 231, rue O’Connor, conformément aux plans soumis par le cabinet Linda Chapman Architect le 6 mars 2015, sous réserve de l’approbation d’une demande de dérogation mineure; 2. De délivrer le permis en matière de patrimoine, d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance; 3. De déléguer au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, le pouvoir d’apporter des modifications mineures à la conception. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 31 mai 2015.) (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) That the Bui

Yes
S. Moffatt
B. Padolsky
L. A. (Sandy) Smallwood
M. Wilkinson
C. McKenney
T. Nussbaum
No
Absent/Recused
C. Quinn (a)
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Vote recorded from Built Heritage Sub-Committee on 2015-04-09 regarding agenda item APPLICATION TO ALTER 231 O'CONNOR STREET, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE CENTRETOWN HERITAGE CONSERVATION DISTRICT.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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