Motion To: 1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie des 2333 et 2345, chemin Mer Bleue, le 2336, chemin Tenth Line et une parcelle sans adresse municipale située au sud des biens-fonds visés, afin de modifier la zone sous-jacente de plaine inondable et de supprimer le symbole d’aménagement différé appliqué aux terrains visés, comme l’illustre le document 1 et l’expose en détail le document 2. 2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'ex

Yes
R. Chiarelli
S. Blais
J. Harder
J. Cloutier
R. Brockington
S. Qadri
T. Tierney
J. Leiper
A. Hubley
T. Nussbaum
No
Absent/Recused
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Vote recorded from Planning Committee on 2017-06-13 regarding agenda item ZONING BY-LAW AMENDMENT - ANOMALY - PART OF 2333, 2345 MER BLEUE ROAD, 2336 TENTH LINE ROAD, AND AN UNADDRESSED PARCEL SOUTH OF THE SUBJECT ADDRESSES.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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