Motion To: Que le Comité des transports recommande ce qui suit au Conseil : 1. Approuver le Règlement sur les terrasses sur emprise, ci-joint en tant que document 1, tel qu’énoncé dans le présent rapport, et autoriser le greffier municipal et avocat général, en consultation avec le Directeur général de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, à apporter des modifications et des révisions mineures au Règlement; 2. Modifier le nouveau barème des droits pour les permis de terrasse, de petites terrasses de café et de miniparcs (sur emprise), comme l’expose le document 2; 3. Approuver la mise en œuvre échelonnée du projet de Règlement sur les permis de terrasse sur emprise prévoyant que : i. les demandes en vue de créer de nouvelles terrasses ou de nouveaux miniparcs seront examinées en fonction de ce nouveau règlement; ii. les demandes de renouvellement pour des terrasses ou des miniparcs existant seront examinées en fonction de c

Yes
D. Chernushenko
M. Fleury
B. Monette
G. Darouze
S. Qadri
K. Egli
D. Deans
J. Mitic
C. McKenney
No
Absent/Recused
S. Moffatt (a)
M. Qaqish (a)
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Vote recorded from Transportation Committee on 2017-03-01 regarding agenda item NEW RIGHT OF WAY PATIO PROGRAM AND EVALUATION OF STREETSIDE SPOTS PILOT PROGRAM.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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