Motion To: Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver le règlement de l’excédent budgétaire combiné de 5,48 millions de dollars comme suit : 1. Que l’excédent des opérations réalisé en 2016 au titre des services d’eau potable, au montant de 6,496 millions de dollars, soit transféré au fonds de réserve pour les services d’aqueduc; 2. Que l’excédent des opérations réalisé en 2016 au titre des services de traitement des eaux usées et de drainage, au montant de 7,204 millions de dollars, soit transféré au fonds de réserve des eaux uses; 3. Que l’excédent des opérations réalisé en 2016 au titre des services de bibliothèque, au montant de 108 000 $, soit transféré au fonds de réserve pour les services de bibliothèque; 4. Qu’un montant de 1,881 million de dollars soit transféré du fonds de réserve pour le transport en commun au programme de transport en commun pour que ce dernier soit entièreme

Yes
S. Moffatt
E. El-Chantiry
D. Chernushenko
S. Blais
M. Taylor
B. Monette
J. Harder
K. Egli
D. Deans
A. Hubley
No
Absent/Recused
J. Watson (a)
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Vote recorded from Finance and Economic Development Committee on 2017-03-07 regarding agenda item DISPOSITION OF 2016 TAX AND RATE SUPPORTED OPERATING SURPLUS / DEFICIT.

Full meeting details.

Created by Kevin O'Donnell to make it easier to be part of the political conversation in Ottawa.
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